Documents de propagande
Mis à jour le 17/05/2022
Documents de propagande
- Les dates et heures de livraison des bulletins de vote et des professions de foi des candidats auprès de la commission de contrôle de propagande pour les élections législatives, sont fixées par arrêté préfectoral .
- Les documents admis au remboursement
- Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés est fixé par l'arrêté du 6 mai 2022
- Liste des emplacements d'affichage du département
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrête fixant les dates et lieux de livraison de la propagande PDF - 0,29 Mb - 28/04/2022
- Télécharger Documents admis au remboursement PDF - 0,02 Mb - 28/04/2022
- Télécharger Arreté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage PDF - 0,15 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Lieux des emplacements affichages-MAJ17mai22 XLS - 1,40 Mb - 17/05/2022