Communes

Arrêté du 30 avril 2024 portant régularisation d'une installation de prélèvement existante et de prescriptions spécifiques pour un prélèvement à usage d'arrosage du Golf de Saint-Cyr

Courrier du 30 avril 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération " Création d'une aire de pêche PMR sur la Charente"

Récépissé de déclaration du 9 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération "Création d'une rampe de mise à l'eau"

Courrier du 30 avril 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération« Création d’une rampe de mise à l’eau sur le Clain (Chezelles) »

Récépissé de déclaration du 9 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « Création d’une rampe de mise à l’eau sur le Clain (Chezelles) »

Arrêté du 17 avril 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un piézomètre implanté sur la commune de CUHON

Arrêté du 19 avril 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration de la frayère à brochet au lieu-dit Bel-Air »

Récépissé de déclaration du 11 janvier 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « Restauration de la frayère à brochet au lieu-dit Bel-Air »

Arrêté du 19 avril 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration de la fonctionnalité de la zone humide au lieu-dit le Pré Sec »

Récépissé de déclaration du 11 janvier 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « Restauration de la fonctionnalité de la zone humide au lieu-dit le Pré Sec »

Arrêté du 19 avril 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration et création de 600 m² de zone humide »

Récépissé de déclaration du 11 janvier 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « Restauration et création de 600 m² de zone humide »

Arrêté du 19 avril 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « restauration de 4 300 m² de zone humide en rive gauche du Clain en amont du lieu-dit les Minières » 

Récépissé de déclaration du 11 janvier 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « restauration de 4 300 m² de zone humide en rive gauche du Clain en amont du lieu-dit les Minières »

Courrier du 19 avril 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération " Création d'une aire de pêche PMR sur la Charente"

Récépissé de déclaration du 9 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération "Création d'une rampe de mise à l'eau"

Courrier du 19 avril 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération " Création d'une rampe de mise à l'eau sur le Clain" (La Folie)

Récépissé de déclaration du 9 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération "Création d'une rampe de mise à l'eau"

Courrier du 19 avril 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération " Création d'une rampe de mise à l'eau sur la Vienne de 15 mètres par 6 mètres"

Récépissé de déclaration du 9 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération "Création d'une rampe de mise à l'eau"

Courrier du 19 avril 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération " Création d'une rampe de mise à l'eau de 15 mètres par 6 mètres sur le Clain"

Récépissé de déclaration du 9 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération "Création d'une rampe de mise à l'eau"

Arrêté du 17 avril 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 et portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement l’opération « Rétablissement de la continuité écologique du moulin de Busserais » implanté sur la Gartempe sur la commune de La Bussière

Arrêté du 16 avril 2024 portant prescriptions spécifiques au titre de l’articleL.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d’eau « n°3024 – Lieu-dit Courtevraud » localisé sur la commune de LIGLET

Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de « Saint-Maixent » implanté en dérivation du cours d’eau « le Salleron », situé sur la commune de Haims

Récépissé de déclaration du 15 mars 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA concernant le projet de continuité du moulin de Chauvineau sur la commune principale de QUINCAY

Arrêté du 9 avril 2024 déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Travaux de restauration hydromorphologique et de rétablissement de la continuité écologique de l’Auxance sur le site du moulin de Chauvineau » implanté sur la commune de Quinçay

Arrêté n°2024-DDT-170 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-DDT-126 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du bourg de la commune de Nieuil l'Espoir