Réglementation relative aux artificiers
L’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement sont limitées aux seuls détenteurs d’un agrément préfectoral délivré après enquête administrative.
L’agrément pour les artificiers est valable 5 ans.
Documents à télécharger :
La qualification des artificiers
Le certificat de qualification F4-T2 comporte deux niveaux de qualification :
Niveau 1 :
Le titulaire du certificat de qualification niveau 1 est autorisé à effectuer les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie F4 ou T2 limité et comportant toutes les caractéristiques suivantes :
- quantité de matière active ne dépassant pas 500 g par produit ;
- diamètre du mortier inférieur à 50 mm s’il s’agit de marron d’air ou inférieur à 105 mm s’il s’agit d’autres articles pyrotechniques tirés par un mortier ;
- angle d’ouverture des artifices par construction inférieur à 30 degrés.
Le certificat de qualification niveau 1 est valable 5 ans.
Niveau 2 :
Le titulaire du certificat de qualification niveau 2 sont autorisés à réaliser les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone avec toutes les catégories d’articles pyrotechniques.
Le certificat de qualification niveau 2 est valable 2 ans.
La préfecture du département de domicile du demandeur du certificat délivre le certificat.
Documents à télécharger :
- Première demande de certificat F4-T2 de niveau 1
- Première demande de certificat F4-T2 de niveau 2
- Renouvellement de demande de certificat F4-T2 de niveau 1
- Renouvellement de demande de certificat F4-T2 de niveau 2
L'ensemble des demandes relatives aux artifices peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse mail suivante : pref-defense-protection-civile@vienne.gouv.fr
Pour tout renseignement sur les artifices, votre contact téléphonique : 05 49 55 69 70