Actualités

Appel à projets 2020 pour la politique de la ville, Poitiers et Châtellerault

 
 
Appel à projets 2020 pour la politique de la ville, Poitiers et Châtellerault

L’État en partenariat avec Grand Poitiers communauté urbaine et la communauté d’agglomération Grand Châtellerault lance un appel à projets au titre de l’année 2020 pour la mise en œuvre de la politique de la ville - Contrats de ville 2015/2022

Dispositions aux deux appels à projets État Collectivités

Concernant l'État, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés entre :

  • Le 2 décembre et le 15 janvier pour Grand Châtellerault,
  • Le 2 décembre et le 31 janvier pour Grand Poitiers,

Les dossiers déposés après ces dates ne seront pas pris en compte.

Point de vigilance : le cofinancement cumulé de crédits politique de la ville et des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) est impossible. Toute la prévention secondaire (en direction des groupes plus « à risque ») et tertiaire (qui concerne le risque de récidive) relève du FIPD dans le cadre de la prévention de la délinquance.


Grand Poitiers

L’appel à projets 2020 politique de la ville, préfecture en partenariat avec Grand Poitiers communauté urbaine

Les demandes de subventions devront respectées, pour être recevables, les prescriptions inscrites dans la fiche de procédure politique de la ville 2020 - contrat de ville Grand Poitiers .

Pour la campagne 2020, toutes les demandes de subvention devront être saisies par les porteurs sous forme dématérialisée sur le portail Dauphin du CGET

Le dossier dématérialisé est conforme au CERFA 12156*05 qui sera adressé par mèl sur les boîtes fonctionnelles concernées : pref-politique-de-la-ville@vienne.gouv.fr

Pièces à joindre au dossier de demande de subvention :

Première demande :

  1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire,
  2. La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ....),
  3. Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  4. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,
  5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos,
  6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre,
  8. Le plus récent rapport d'activité approuvé.

Renouvellement

  1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale,
  2. La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée si elle a été modifiée,
  3. Un relevé d'identité bancaire de l'association s'il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  4. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir de ce dernier au signataire,
  5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  7. Le plus récent rapport d'activité approuvé.

En complément des dossiers déposés, les porteurs fourniront un bilan intermédiaire des actions menées en 2019 pour lesquelles un financement État est sollicité en 2020 transmis également sur la boite fonctionnelle : pref-politique-de-la-ville@vienne.gouv.fr

Documents du dossier


Châtellerault

L’appel à projets 2020 politique de la ville, sous-préfecture de Châtellerault en partenariat avec la communauté d’agglomération Grand Châtellerault

Les demandes de subventions devront respecter pour être recevables, les prescriptions inscrites dans la fiche de procédure politique de la ville 2020 - contrat de ville Grand Châtellerault.

Les dossiers de demande de subventions sont à adresser, sous format dématérialisé sur la boite fonctionnelle: sp-chatellerault-pol-ville@vienne.gouv.fr

Pièces à joindre au dossier de demande de subvention :

Première demande :

  1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire,
  2. La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ....),
  3. Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  4. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,
  5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos,
  6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre,
  8. Le plus récent rapport d'activité approuvé.

Renouvellement

  1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale,
  2. La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée si elle a été modifiée,
  3. Un relevé d'identité bancaire de l'association s'il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  4. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir de ce dernier au signataire,
  5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  7. Le plus récent rapport d'activité approuvé.

En complément des dossiers déposés, les porteurs fourniront un bilan intermédiaire des actions menées en 2019 pour lesquelles un financement État est sollicité en 2020 transmis également sur la boite fonctionnelle : sp-chatellerault-pol-ville@vienne.gouv.fr

Documents du dossier