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Appel à projets - intégration et accès à la nationalité française

 
 
Appel à projets - intégration et accès à la nationalité française

Les projets « Intégration et accès à la nationalité française » ont pour objectif de soutenir les actions d’accueil et d’accompagnement en faveur des personnes étrangères primo-arrivants.

Le public cible

Le public concerné par les actions du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l'Union européenne, titulaires d'un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s'installer durablement en France et dont la première étape du parcours d'intégration est marquée par la signature du CIR, mis en place le 1er juillet 2016.

Les axes prioritaires

  • L'apprentissage de la langue française
  • L'appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
  • L'accompagnement vers l'emploi
  • L’accompagnement global et accès aux droits
  • Actions à développer sur la parentalité

Dépôt des dossiers

Les actions doivent impérativement être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

  •  Le dossier doit se présenter sous la forme du dossier de demande de subvention commun à toutes les administrations et établissements publics : dossier Cerfa n° 12156*05, dûment complété et accompagné des justificatifs nécessaires
  • Un RIB / IBAN au même nom et adresse que sur la fiche SIRENE de l’organisme. Toute personne morale bénéficiant de financement publics doit être inscrite au répertoire SIRENE, même si elle n’emploie pas de salariés (la démarche est gratuite sur www.sirene.fr).

En cas de demande de renouvellement d’une subvention :

  • il est impératif de fournir avec le dossier de demande de subvention 2018 : le bilan de l’action financée en 2017, assorti de tout document permettant d’apprécier l’efficacité et l’efficience des actions menées,
  • l’organisme est tenu de présenter, à l’appui de sa demande, le bilan de l’action précédente (à faire dans les 6 mois maximum après la fin de l’action) : un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de subvention : dossier Cerfa n°15059*02.

Faute de ce bilan, aucune subvention ne pourra être renouvelée.

  • Les rubriques consacrées au public bénéficiaire (données quantitatives et qualitatives) et les effets attendus de l’action, ainsi que les modalités d’évaluation de l’action, le budget prévisionnel et notamment les co-financements devront être particulièrement détaillés.
  • Aucun dossier ne pourra faire l’objet d’un financement s’il n’est pas présenté sous cette forme.

Avant le 1er septembre 2018

Le dossier de demande de subvention, dûment complété, daté et signé, et accompagné des justificatifs nécessaires, doit être adressé par voie postale et par mail avant le 01 septembre 2018, délai de rigueur, à l’adresse suivante :

Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne
2 rue Micheline Ostermeyer
86000 POITIERS

Correspondant : Mme Caroline CATOIS
Tél : 05 49 18 57 26
Mail : caroline.catois@vienne.gouv.fr

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