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Avenant n°1 à l’accord du 6 novembre 2003, limitant le nombre de dimanches travaillés, dans le cadre des arrêtés municipaux et préfectoraux, dans le département de la Vienne

 
 

Après trois réunions de négociations concernant la dérogation au repos hebdomadaire dominical dans le département de la Vienne, il a été décidé de porter à quatre le nombre de dimanches travaillés par année civile dans le commerce de détail.

Le 15 mai 2017, l’avenant n°1 à l’accord du 06 novembre 2003, limitant le nombre de dimanches travaillés, dans le cadre des arrêtés municipaux et préfectoraux, dans le département de la Vienne, a été signé par les organisations patronales et syndicales.

> avenant n°1 modifiant l'accord relatif à la limitation du travail du dimanche de 2003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb