Actualités

Brexit - Demandes de titre de séjour des britanniques

 
 
Brexit - Demandes de titre de séjour des britanniques

Un accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.  Les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020

Un accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.  Les ressortissants britanniques ne sont donc pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille déjà installés en France à la date de retrait du Royaume-Uni ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.  En application de l’accord, les britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE » dont ils devront faire la demande avant le 1er juillet 2021.

Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter de cette date au plus tôt.

Dans ce cadre, un nouveau site de demande en ligne adapté aux dispositions de l’accord de retrait sera ouvert par anticipation début juillet 2020. Le ministère conseille aux citoyens britanniques d'attendre l'ouverture du nouveau site dédié pour l'obtention de leur titre valable à compter de 2021. Une information complémentaire sera publiée ultérieurement d'ici juillet 2020 qui précisera les règles applicables et les modalités de dépôt des demandes de titre de séjour sur le site internet.

Les britanniques qui arriveront en France après le 31 décembre 2020 seront soumis quant à eux aux dispositions du droit commun ou d’un accord qui interviendrait d’ici cette date.

Contact

Mail : pref-britanniques@vienne.gouv.fr

Pour plus d’informations

Le site gouvernemental d’information: https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-au-sejour.html