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Cérémonie de remise de livrets d’accueil dans la citoyenneté française pour des mineurs

 
 
Cérémonie de remise de livrets d’accueil dans la citoyenneté française pour des mineurs

La présente cérémonie convie 136 jeunes ayant acquis la nationalité française par déclaration souscrite devant la directrice de greffe du tribunal d’instance et enregistrée du 1er janvier 2017 au 15 avril 2018.

Ces jeunes sont naturalisés en vertu des articles L21-7 et 21-11 du Code civil.

L’article 21-7 du code civil dispose en effet que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.

L’article 21-11 du code civil dispose quant à lui que l’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de 16 ans réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de sa déclaration il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.

Programme de la cérémonie du 5 décembre

 

  • Lecture du discours par Madame la Préfète

 

  • Écoute de La Marseillaise

 

  • Projection du D.V.D. « Devenir français »

 

  • Remise du livret d’accueil dans la citoyenneté

 

  • Gouter de clôture de la cérémonie

 

 

 

Typologie des jeunes naturalisés

 

Sur ces 136 jeunes invités, on note 70 jeunes filles, 66 jeunes hommes.

 

 

Afrique

Cote d’Ivoire : 2

Djibouti : 1

Guinée Bissao  : 1

Guinée : 82

Madagascar : 2

Congo : 3

Égypte : 1

Maroc: 7

Sénégal : 3

Cameroun : 2

Algérie : 6

Comores : 3

Sierra Leone : 1

 

 

Asie

Pakistan : 1

Chine : 5

Turquie : 4

Syrie : 1

Géorgie : 2

 

 

Europe

Kosovo : 1

Espagne : 1

Grande Bretagne : 1

 

Amérique 

Surinam : 2

Brésil : 3

Haïti : 1

 

 

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