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Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

 
 
Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a adopté un décret encadrant l’élaboration des chartes départementales d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Ces chartes visent à la mise en œuvre de mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des productions agricoles à proximité des zones d’habitation.

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