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Consultation Publique SIS - Secteurs d’informations sur les sols

 
 

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols.

La démarche SIS poursuit deux objectifs :

  • améliorer l’information du public
  • garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

L’élaboration des SIS par l’Etat est en cours sur l’ensemble du territoire.

A ce titre, une consultation du public est lancée du 1er au 26 octobre 2018

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html