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Consultation du public - arrêté portant sur le brûlage des déchets verts

 
Consultation du public - arrêté portant sur le brûlage des déchets verts

Consultation du public sur un arrêté préfectoral portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dan la Vienne du 7 au 28 avril 2017

L’arrêté préfectoral n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts nécessite d’être révisé.

Le nouvel arrêté est soumis à la consultation du public du 7 au 28 avril 2017, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

> 2017_03_Arrêté emploi du feu & brûlage déchets verts v4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Le public peut faire part de ses observations du 7 au 28 avril 2017 inclus par voie électronique : pref-defense-protection-civile@vienne.gouv.fr