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Délivrance de cartes d'identité, ce qui a changé depuis le 15 mars 2017 !

 
Délivrance de cartes d'identité, ce qui a changé depuis le 15 mars 2017 !

Depuis le 15 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité est modernisée dans le département de la Vienne.

19 sites (15 mairies et 4 mairies annexes) sont ainsi dédiés à la réception des demandes.

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en 2017

Depuis le 15 mars dernier, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) ont évolué. Depuis cette date, les usagers peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

 Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l’usager dans ses démarches.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :
  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Quelle commune ?

15 communes sont équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales : Buxerolles, Châtellerault (+ 1 mairie annexe), Chauvigny, Civray, Dangé-Saint-Romain, Gençay, Lencloître, L'Isle-jourdain, Loudun, Lusignan, Montmorillon, Pleumartin, Poitiers (+ 3 mairies annexes), Saint-Benoit, Vouillé

Soit un total de 19 sites dans la Vienne.

Tutoriel

Une réforme nationale

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.
 Des pilotes de ce nouveau mode d’organisation pour la délivrance des cartes nationales d’identité et aux passeports sont actuellement menées dans le département des Yvelines et en région Bretagne, avant généralisation d’ici à la fin du mois de mars 2017.

Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de pilotes à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.

Le point numérique

Ecran_PointNumerique

Un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d’une maison des services au public à proximité immédiate.

Il consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique, agent de l’État.

Les points numériques seront déployés en avril 2017 à la préfecture de Poitiers, mais également dans les sous-préfectures de Châtellerault et Montmorillon.

Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques, mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.

Une analyse de l’offre existante est en cours, afin d’identifier les zones des territoires qui ne seraient pas couvertes par un accès au numérique et d’étudier les implantations potentielles.

Dossier de presse

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