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Le Nouveau Réseau De Proximité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VIENNE

 
 
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a écrit le 6 juin aux élus locaux de la Vienne afin de
lancer avec eux une grande concertation sur le nouveau réseau des finances publiques à l’horizon 2022.

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a écrit le 6 juin aux élus locaux de la Vienne afin de
lancer avec eux une grande concertation sur le nouveau réseau des finances publiques à l’horizon 2022.
Cette démarche s’inscrit, dans le prolongement des annonces du Président de la République, suite au Grand débat
national, concernant le déploiement sur tout le territoire, dans chaque canton, de maisons « France Service ».
Le nouveau réseau répond à l’ambition du Gouvernement d’assurer une meilleure accessibilité des services publics à
la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers, notamment dans les territoires
où le sentiment d’une insuffisance de la présence de l’État se développe.

1- L’objectif de ce nouveau réseau est double :

- augmenter très largement le nombre de communes où la DGFIP apportera un service de proximité aux
usagers. Au niveau national, les propositions faites par la DGFIP conduisent à augmenter de plus de 30% les
communes bénéficiant d'un point de contact c’est-à-dire d'un lieu où il sera possible d'échanger avec un agent de la
DGFIP. Ce sont 3 points de contacts supplémentaires qui seront créés dans la Vienne d’ici 2022.
- renforcer le service rendu aux collectivités territoriales par l’affectation, au plus près des territoires, d’un
cadre spécialement formé et entièrement dédié à cette activité.

Pour le département de la Vienne, la proposition soumise à concertation repose une architecture à trois étages qui
tient le plus grand compte de la configuration du département :

- au niveau de l’arrondissement : des services fiscaux (3 SIP et 2 SIE à Châtellerault, et Poitiers) et des services de
gestion comptable pour le secteur public local qui concentrent les tâches de gestion. Ces services sont également des
points d'accueil pour les usagers et s'appuient sur le réseau des autres points d'accueil de leur circonscription ;
- au niveau de l’intercommunalité : des cadres dédiés à des fonctions de conseillers aux décideurs locaux qui
travaillent naturellement en relation étroite avec les services de gestion comptable ;
- au niveau du canton ou du bassin de vie : des points d'accueil de proximité en nombre plus important (22 au lieu
de 19 actuellement) qui fonctionnent de manière différenciée selon les besoins et les organisations décidées
localement : Maison France Service, permanences en mairie ou autres locaux, guichets visio-accueil.

Le but premier de la réforme est bien d’accroître la qualité et la profondeur du service public rendu :

- aux usagers qui pourront bénéficier de tous les canaux de contact (internet, téléphone mais aussi physique, dans un
nombre plus important de points de contact) pour réaliser leurs démarches et poser leurs questions. Ainsi, toute
demande au guichet, qu'elle concerne l'impôt ou les produits locaux, sera prise en charge et traitée immédiatement
chaque fois que possible, ou sera transmise au service compétent s'il y a lieu avec proposition d'un RDV dans tous les
cas où la demande concerne le traitement d'une situation particulière qui implique une instruction préalable. Les points
d'accueil permettront des paiements par carte bancaire.
- aux collectivités territoriales : les missions traditionnelles de la comptabilité publique continueront à être exercées
dans des centres de gestion comptables renforcés, concentrant les tâches qui peuvent l'être, s'appuyant sur des équipes
plus étoffées et un encadrement plus fort. Ces services continueront à accueillir du public.
Pour les élus, c'est également offrir le recours facilité à un cadre supérieur entièrement dédié à des fonctions de
conseil, libéré de toute tâche de gestion ou d'encadrement, exerçant sur un territoire limité, celui de
l'intercommunalité, garantissant proximité et disponibilité pour apporter un accompagnement en matière de conseil
budgétaire, comptable, financier et fiscal et favoriser la mutualisation des bonnes pratiques.

2- La méthode est radicalement nouvelle et rompt avec la pratique de ces dernières années où l'évolution du
réseau se faisait par voie d'attrition au travers de regroupements de services, décidés annuellement, au fil de
l'eau sans visibilité de moyen terme et sans alternative pour les territoires. La DGFIP propose aujourd’hui une vision
à trois ans, et lance une concertation ouverte pendant plusieurs mois dans chaque département avec les préfets, les
élus, les agents et leurs représentants. La carte cible n'est donc en rien arrêtée aujourd’hui et prendra en compte les
retours de cette concertation.

3- Si cette réforme vise d’abord à renforcer la qualité du service public, elle prend également en compte les agents, qui
seront accompagnés pour que chacun trouve sa place dans la nouvelle organisation. Il n'y aura pas de mobilité forcée
et des aides sont prévues pour les agents dont le temps de trajet pour se rendre au travail serait allongé.

4- La concertation, large et approfondie qui se déroulera jusqu’à l'automne, permettra à chacun de s'approprier le
schéma proposé et de le faire évoluer s'il y a lieu. De nombreuses réunions avec les élus et les agents se tiennent
actuellement, et se poursuivront jusqu’en octobre. Les préfets appuient cette démarche de concertation et dans la
Vienne, une réunion de présentation du nouveau réseau s'est tenue en Préfecture le 17 juin dernier avec les principaux
Élus du département ou leurs représentants (Sénateurs, Députés, Conseil départemental, Association des Maires de la
Vienne, Présidents des intercommunalités) pour lancer cette concertation.

carte avant réforme

Capture carte avant réforme

carte après réforme

Capture carte après réforme