Actualités

Les aires collectives de sport et de jeux

 
 
Les aires collectives de sport et de jeux

Les aires de sport et de jeux représentent la 2ème catégorie de lieux génératrice d’accidents de la vie courante, tous âges confondus. Il est nécessaire de rappeler les principes qui prévalent en matière de sécurité et d’entretien et de déterminer les responsabilités de chacun

Définition et responsabilités

La définition d’une aire collective de jeux figure dans le décret 96-1136 .

La sécurité et l’entretien des aires collectives de jeux relèvent de la responsabilité de celui qui les met à disposition des enfants. Il s’agit notamment du Maire de la commune lorsqu’elle sont installées dans des lieux publics, tels que jardins, parcs, écoles ou crèches…

Si, à l’occasion d’un accident, il est constaté un manquement à la réglementation, la responsabilité pénale du gestionnaire de l’aire de jeux peut alors être engagée, que celui-ci soit une société de statut privé ou un élu.

Principe général

L’aire collective de jeux ne doit pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des utilisateurs (des enfants de moins de 14 ans) dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Les exigences

Les aires collectives de jeux doivent répondre aux exigences suivantes :

  • les équipements composant l’aire de jeux doivent comporter les marquages de conformité aux « exigences essentielles de sécurité », être stables et être régulièrement entretenus,
  • un affichage obligatoire doit mentionner :
    • à l’entrée de l’aire, les coordonnées du gestionnaire de cette aire de jeux
    • sur ou à proximité de chaque équipement, la tranche d’âge à laquelle il est destiné, ainsi que les avertissements sur les éventuels risques liés à son utilisation, au besoin au moyen de pictogrammes
  • l’aménagement doit prévoir une zone de sécurité propre à chaque jeu présence de sols amortissants, absence de végétaux à risques,
  • l’environnement doit tenir compte de séparations d’avec des voies routières, des parcs de stationnement, des cours ou plans d’eau,
  • la tenue régulière des justificatifs de conformité des équipements, des plans d’entretien et de maintenance, du registre de suivi des interventions, des vérifications par des organismes habilités…

Entretien et maintenance = 3 niveaux de contrôle

Concernant l’entretien et la maintenance des aires de jeux, 3 niveaux de contrôle doivent être réalisés :

  • de simples contrôles visuels très réguliers, voire quotidiens, portant sur les défauts évidents et rapidement détectables (éléments cassés ou manquants, échardes, clous ou écrous ou vis apparents et/ou rouillés, cordes effilochées ou dénudées laissant apparaître l’armature métallique, fondations et scellements apparents, fissures du bois, échardes, ratissage du sable avec élimination des corps étrangers…),
  • des contrôles intermédiaires impliquant des vérifications techniques (détection des points de corrosion, usure, vérification de la stabilité de chaque équipement composant l’aire de jeux), avec potentiellement l’isolement de l’équipement n’offrant pas toute la sécurité attendue,
  • des contrôles approfondis consistant en des opérations plus lourdes, réalisées par des personnes qualifiées procédant à des examens détaillés des structures, surfaces et de leurs fondations (stabilité, ancrages, résistances des structures, capacité amortissante des zones de réception et espaces de chute potentielle...). Ce type de contrôle peut nécessiter l’excavation ou le démontage de tout ou partie d’un équipement. Il peut être effectué soit en interne sous réserve que les services techniques disposent du matériel adapté et de la compétence technique nécessaire, soit en faisant appel à un organisme extérieur spécialisé dans ce type de vérifications.

... et dans la Vienne

Dans la Vienne, il est constaté un gros effort de la part des mairies pour l’entretien de ces structures.

Les équipements vétustes ont quasiment disparu.

Cet effort, parfois conséquent en termes budgétaires, doit être poursuivi. En effet ces équipements, souvent constitués de bois pour des raisons écologiques ou sociétales, subissent les aléas climatiques. En outre, les équipements des aires de jeux, étant généralement installés en plein air, sont sujets à des dégradations parfois malveillantes. Néanmoins, la vigilance des exploitants dans le suivi de leurs équipements est économiquement vertueuse, les coûts de maintenance étant moins élevés que ceux qu’impliquent de grosses réparations ou le remplacement d’un matériel. Il s’agit en outre de garantir la sécurité des enfants qui fréquentent ces installations.

La DGCCRF étant chargée de la vérification des dispositions réglementaires ; les contrôles sont réalisés par ces agents en poste dans les DD(CS)PP. Lors de la dernière enquête nationale de 2017, 1389 établissements exploitant des aires collectives de jeux ont été contrôlés (collectivités locales, campings, hôtels, restaurants, centres et colonies de vacances, centres et parcs de loisirs, concessionnaires autoroutiers). Ces contrôles ont donné lieu à 869 avertissements, 628 mesures de police administrative et 20 procédures contentieuses.

Pour plus de renseignements, consulter :