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Rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique

 
 
Rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doivent être déclarés au préfet de département

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En application de l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doivent être déclarés au préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret.

Les lieux ouverts au public correspondent aux parcs, jardins (hors jardins des habitations), préaux, champs, etc.

Cette déclaration ne concerne pas les événements se déroulant dans des établissements recevant du public (ERP), tels que les salles des fêtes ou polyvalentes, les gymnases, les salles de réception, les églises, etc.

La déclaration doit être transmise à la préfecture ou sous-préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue.

La déclaration peut être accompagnée:

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

La préfecture ou sous-préfecture qui reçoit la déclaration en délivre un récépissé.

ATTENTION : cette déclaration ne concerne que le volet sanitaire de l’événement. Il doit aussi être déclaré selon la réglementation en vigueur, notamment au maire de la commune concernée. Par ailleurs, les événements d’un type particulier qui nécessitaient une autorisation des services de l’État pour leur tenue y sont toujours soumis. Retrouvez plus d’informations à ce sujet ...

Les déclarations seront transmises par mail aux adresses suivantes :