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Reconnaissance de catastrophes naturelles

 
 
Reconnaissance de catastrophes naturelles

Un arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 7 décembre 2018

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

Les communes suivantes ont fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 :

Commune de Pouillé

Commune de Bignoux

Il est rappelé qu'à compter 7 décembre 2018, date de publication au Journal officiel, les sinistrés disposent d'un délai maximum de 10 jours ouvrés pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.