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Référendum d'initiative partagée

 
 
Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Une proposition de loi visant a affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été présentée.

Vous avez la possibilité de déposer un soutien à cette proposition de loi, à partir du jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Pour déposer votre soutien, vous avez deux possibilités

  1. Un soutien par voie dématérialisée sur le site de recueil en ligne https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ , soit par vos propres moyens, soit par l'intermédiaire de bornes d'accès internet situées dans les communes dont la liste pour le département de la Vienne est indiquée dans l'arrêté préfectoral ;
  2. Un soutien en format papier, que vous pouvez déposer dans les communes dont la liste pour le département de la Vienne est indiquée dans l'arrêté préfectoral .