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Règlementation temporaire pour carburants et artifices de divertissement

 
 
Règlementation temporaire pour carburants et artifices de divertissement

Deux arrêtés règlementent la vente et l'utilisation d'artifices de divertissement ainsi que la distribution, le transport et la vente de carburants du 13 juillet 20h au 16 juillet 7h.

> Arrêté 234 du 13 juillet 2018 réglementant la vente de carburants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté 233 du 13 juillet 2018 interdiction feux d'artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb