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Renouvellement 2017 des médecins agréés dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

 
 

il est actuellement procédé au renouvellement de la liste des médecins agréés consultant hors commission médicale et des médecins siégeant à la commission médicale primaire ou à la commission médicale d'appel.

Vous souhaitez être médecins agréés ?

Le rôle de ces médecins est d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.

I -  Les conditions d'agrément pour les médecins
  • être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins
  • ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale au cours des cinq dernières années précédant la notification de l'arrêté au médecin
  • être âgé de moins de 73 ans
  • avoir suivi la formation initiale (pour un premier agrément) ou continue en cas de renouvellement. Les médecins candidats pour l'agrément en commission d'appel sont dispensés de ces formations.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

II – Les candidatures

Les candidatures pour solliciter l'agrément seront reçues jusqu'au 30 septembre 2017 délai de rigueur à l'adresse suivante :
 Préfecture de la Vienne
 DRLP
 Bureau de la circulation et de la réglementation routières
 CS 30589
 86021 POITIERS

La demande est effectuée sur papier libre ou sur formulaire téléchargeable  .

Elle comporte impérativement l’adresse du lieu d’exercice du médecin ainsi que ses coordonnées. La demande est accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité et de tout document permettant de justifier de la qualité du demandeur, de sa spécialité et du respect des conditions requises pour l’agrément. Elle indique le nombre d’agréments déjà sollicités ou accordés et les départements auprès desquels la demande a été déposée ou l’agrément accordé.