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Respect des conditions environnementales pour l'attribution de la PAC 2019

 
 
Respect des conditions environnementales pour l'attribution de la PAC 2019

Les aides financières de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) sont conditionnées, pour certaines d’entre elles, au respect de l’environnement.

La lutte contre la pollution par les nitrates est encadrée par une directive européenne qui impose la mise en œuvre d’un programme d’actions dans les zones vulnérables à la contamination par les nitrates. La Vienne est largement concernée (cf. carte en annexe).

Tous les agriculteurs ayant sollicité des aides de la PACPolitique agricole commune soumises au respect de la conditionnalité doivent appliquer ce programme et le montant de leurs aides est diminué en cas d’anomalie constatée. Un refus de contrôle occasionne le retrait de la totalité des aides de la PACPolitique agricole commune.

Deux agents de la direction départementale des territoires de la Vienne se déplaceront chez les exploitants d’octobre à décembre 2019 pour effectuer ces « contrôles nitrates ».

Seront ainsi vérifiés :

  • le raisonnement de la fertilisation ;
  • les dates et conditions d’épandage d’engrais ;
  • le stockage des effluents d’élevage (étanchéité en particulier) ;
  • l’implantation de couverts végétaux « pièges à nitrates » lorsqu’ils sont exigés ;
  • la largeur des bandes enherbées le long des cours et plans d’eau à protéger (10 mètres en zones d’actions renforcées).