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Séjour et asile – mesures transitoires pour l'accueil du public

 
 
Séjour et asile – mesures transitoires pour l'accueil du public

L’accueil des ressortissants étrangers va reprendre progressivement dans le cadre du plan de déconfinement à partir du 13 mai 2020.

Concernant les remises de titre de séjour

Jusqu’au 15 juin 2020 et afin d’assurer la sécurité du public, les entrées dans le bâtiment sont restreintes et la réception n’est possible dans l’immédiat que pour les remises de titre de séjour pour lesquelles il convient de prendre impérativement un rendez-vous.

Vous devez impérativement avoir reçu un SMS vous informant que votre titre est disponible avant de prendre un rendez-vous.

Retrait de titre de séjour

Afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de venir seul et de respecter strictement votre créneau horaire.
Le port du masque est obligatoire.
Afin de pouvoir retirer votre titre de séjour ou votre titre voyage, vous devez venir avec votre passeport en cours de validité, le récépissé, le titre de séjour en cas de renouvellement et le timbre fiscal dématérialisé, du montant mentionné dans le sms que vous avez reçu.

Concernant les rendez-vous de 1ère demande de titre de séjour

Les rendez-vous de 1ère demande de titre de séjour prévus jusqu’au 15 juin sont annulés ;

Les usagers qui avaient rendez-vous entre le 16 mars et le 15 juin sont invités à déposer leur demande par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vienne
Bureau du séjour et de l’asile-1ère demande
Place Aristide briand
CS 30589

Dès lors que le dossier sera reçu complet vous recevrez une convocation pour vous rendre en préfecture pour effectuer les formalités d’usage. Afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de venir seul et de respecter strictement votre créneau horaire.

  • aucun nouveau rendez-vous nouveau ne sera donné dans l’immédiat pour des 1ères demandes de titre de séjour
  • les personnes disposant d’un premier titre de séjour  ou d’un visa valant titre de séjour expiré entre le 16 mars et 15 mai voient leurs droits prolongés (voir détails en bas de page).


Concernant les renouvellements de titre de séjour

Les rendez-vous de renouvellement de titre de séjour prévus jusqu’au 15 juin sont annulés ;

Les usagers qui avaient rendez-vous entre le 16 mars et le 15 juin se sont vus adresser un courriel leur précisant les nouvelles modalités de dépôt en préfecture. Si vous n’avez pas reçu ce courriel merci de bien vouloir le signaler : pref-etrangers-courrier@vienne.gouv.fr

Le formulaire de titre de séjour et la liste des pièces à fournir sont consultables à partir du lien suivant :

Aucun nouveau rendez-vous ne sera mis en ligne pour une durée indéterminée ;

Concernant les demandes de duplicata, changement, d’adresse, changement d’état-civil, document de circulation, titre de voyage

L’ensemble de ces démarches sont annulées. De nouvelles modalités de dépôt seront précisées dans les semaines à venir.

Concernant la validité des titres de séjour et des récépissés

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours (cf. art 1er de l'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifiée) :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l’exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Pour toutes les autres demandes

Vous pouvez solliciter la plateforme téléphonique pour renseignements tous les matins au 05 49 55 69 11 de 8h45 à 12H ou utiliser la boite mail dédiée : pref-etrangers-courrier@vienne.gouv.fr

Pour les demandes relatives au travail, merci d’utiliser la boite suivante pref-travail-salaries-etrangers@vienne.gouv.fr

Naturalisations :

Les cérémonies de naturalisation sont annulées jusqu’à nouvel ordre


L’ ASILE

Les demandes d’asile sont enregistrées en préfecture exclusivement sur rendez-vous après passage auprès de la plateforme d’accueil COALLIA , 62 avenue du plateau des Glières, 86000 POITIERS 05 49 49 70 00

  • Vous êtes demandeur d’asile en cours de procédure auprès de l’OFPRA ou de la CNDA et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre attestation

Vous devez adresser votre demande par mail : pref-rendez-vous-asile@vienne.gouv.fr en transmettant en pièces jointes votre attestation et un justificatif de domicile récent.

  • La validité des attestations de demande d’asile

La validité des attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours au-delà de la date de validité (cf. art 1 bis de l'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifiée).

  • Pour tout autre demande

Vous pouvez solliciter la boite : pref-rendez-vous-asile@vienne.gouv.fr
Pour les non honorés pendant la période confinement (réexamen, requalification de procédure etc.) vous serez reconvoqué dès que possible. Il est inutile de vous déplacer.

Questions/Répones

> Foire aux questions pour les usagers "Asile" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb