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Taxe habitation - une compensation intégrale par l'Etat pour les collectivités

 
 
Taxe habitation - une compensation intégrale par l'Etat pour les collectivités

La suppression de la taxe d’habitation se traduit par un gain pour tous les contribuables et une compensation intégrale pour les collectivités.

La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale est actuellement examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Cette réforme respecte les trois grands principes suivants :

  1. une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs.
  2. une compensation à l’euro près pour les collectivités, par l’affectation notamment de ressources dynamiques.
  3. une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.

Pour les contribuables, la réforme se déroule en deux temps :

  • dès 2020, 80 % des Français, soit 17,6 millions de foyers, auront cessé définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale, après un allègement de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.
  • 2022 sera, pour les 20 % des ménages restants, la dernière année au cours de laquelle une taxe d’habitation sur leur résidence principale sera à acquitter, après un allègement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

Dans le département de la Vienne

La suppression des deux-tiers de la taxe d’habitation s’est traduite en 2019, pour les foyers concernés, par un gain moyen de 368€, qui atteindra 566€ en 2020 (en 2018 le gain moyen était de 170€ par foyer).

Pour les collectivités : l’État assurera la compensation intégrale pour les collectivités sur ses propres ressources et supportera seul le coût de cette suppression d’impôt sans précédent.

Cette réforme, intégralement financée par le budget de l’État, fera l’objet d’une compensation à l’euro près :

Les communes

Les communes de la Vienne qui bénéficiaient, avant la réforme, d’une recette de 92,8 M€ au titre de la taxe d’habitation, se voient notamment attribuer pour parvenir à une compensation totale :

  • la part de la taxe foncière collectée dans la Vienne jusqu’alors attribuée au département, ressource dynamique sur laquelle les communes disposent d’un pouvoir de taux : 79,5 M€ ;
  • la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui leur revenait déjà : (NB : ce devrait être 11,7 M€) ;
  • le produit des frais de gestion de ces impôts locaux perçus jusqu’alors par l’État : 1,6 M€.
Les intercommunalités

les intercommunalités de la Vienne qui bénéficiaient, avant la réforme, d’une recette de 47,7 M€ au titre de la taxe d’habitation, se voient notamment attribuer pour parvenir à une compensation complète :

  • une fraction de TVATaxe sur la valeur ajoutée, ressource dynamique grâce à la croissance économique ;
  • la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui leur revenait déjà.
Le département

le département qui bénéficiait, avant la réforme, d’une recette de 79,5 M€ au titre d’une part de la taxe foncière désormais reversée aux communes, se voit notamment attribuer pour parvenir à une compensation intégrale :

La suppression de la taxe d’habitation se traduit donc par un gain pour tous les contribuables et une compensation intégrale pour les collectivités.