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Titre de séjour pour les ressortissants britanniques

 
 
Titre de séjour pour les ressortissants britanniques

Ouverture du service en ligne de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord

A qui ce service s'adresse-t-il ?

Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, enfants et ascendants de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) résidant sur le territoire français avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cas de Brexit sans accord.

Procédure en ligne

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/

A partir de quand le titre de séjour sera-t-il obligatoire ?

La possession d’un titre de séjour sera obligatoire à partir du 31 octobre 2020 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Jusqu’au 31 octobre 2020, vos droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de vos droits sociaux seront maintenus.

Vous disposez d’un délai de six mois à partir de la date de retrait du Royaume-Uni (c’est-à-dire jusqu’au 30/04/2020), pour demander un titre de séjour.

Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’UE resteront valables pendant un an. Ils doivent être échangés durant cette période, y compris s’il s‘agit d’une carte de séjour permanent.

Comment préparer votre demande de titre de séjour en ligne ?

Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé de votre passeport ainsi qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de votre situation (cf. lien tableau ).

  • Assurez-vous d'avoir toutes ces pièces avant de commencer votre démarche en ligne.
  • Les documents photographiés ou numérisés doivent respecter les formats .pdf, .png, .jpeg ou .jpg.
  • Chaque document transmis en pièce justificative doit porter un nom différent.
  • Le poids maximum de chaque fichier ne peut dépasser 5 Mo.
Quelles sont les étapes de la procédure de demande de titre de séjour ?

Après renseignement des données administratives et téléchargement des pièces justificatives, une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel avec un numéro d'accusé d'enregistrement.

Une fois votre dossier instruit, un courriel vous sera adressé afin de fixer un rendez-vous en préfecture pour finaliser votre demande (prise d’empreintes, photos, justification du paiement de la taxe).

Votre titre de séjour vous sera envoyé à domicile.


Pour plus d’information, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr