Certificat d'immatriculation - Cartes grises
Mise à jour le 15/02/2019
Démarches en ligne
L'ensemble des démarches administratives doivent désormais être réalisées directement sur internet.
Ces télé-procédures sont :
- accessibles à toute heure et réalisables de chez soi : depuis ce site (rubrique
Mes démarches en un clic ) ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés,
www.ants.gouv.fr
- depuis une borne internet en libre accès,
- ou depuis les points numériques disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, et en cours de développement dans les mairies et maisons de service au public (MSAP).
Vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives pour vous aider à réaliser vos démarches.
Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se présenter en points numériques, accessibles aux horaires d'ouverture de la préfecture et des sous-préfecture. Ils permettent un accès aux démarches en ligne et si besoin, un accompagnement pour effectuer ces démarches.
- Numéro utile : 34 00 (coût d'une communication locale) centre de contacts citoyen de l'ANTS
Astuces
- Vous vendez votre véhicule : n'oubliez pas de déclarer la cession sur internet sur le site
www.ants.gouv.fr afin que votre acheteur puisse ensuite faire le changement de titulaire du certificat d'immatriculation sur ce même site.
- Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier : n'oubliez pas de rappeler au vendeur qu'il doit enregistrer la vente du véhicule sur le site
www.ants.gouv.fr afin que vous puissiez ensuite procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation ("carte grise") sur ce même site.
Tutoriels
Attention
- Un modèle de déclaration est à votre disposition : attestation d'hébergement
- Professionnels habilités.
Localisez le professionnel habilité près de chez vous. Renseignez-vous auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou payant.
A lire dans cette rubrique
- 20171109-Support_Formation_Procédures_SIV_v5.0 (usagers et pros)
- Annexes instruction CERT CIV et TPC
- Fiche pratique - 1ere immatriculation
- Fiche pratique - Achat véhicule occasion
- Fiche pratique - Cession
- Fiche pratique - Changement adresse
- Fiche pratique - divorce
- Fiche pratique - duplicata
- Fiche pratique - importation
- Fiche pratique - modificationTechnique
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