Déclarer une manifestation

 

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017  ont modifié la réglementation applicable aux manifestations sportives.


Manifestation sur la voie publique

Toute manifestation sur voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La loi du 10 avril 2019 a modifié les modalités de déclaration de manifestation sur voie publique.

Installation temporaire de ball-trap

15 jours avant votre manifestation, vous devez renvoyer ce formulaire complété, en 3 exemplaires à la DDCS

- Fiche de transmissions prévu par l'article A322-143 du code du sport

 

Sécurité des manifestations

Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.