Déclarer une manifestation sur la voie publique

 

L’obligation de déclaration de manifestation :

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

La déclaration de manifestation doit mentionner les :  objet, lieu, date, heures de début et de fin, itinéraire éventuel de la manifestation.

Elle doit comporter les noms, prénoms, domiciles et n° de téléphone des organisateurs et être signée de manière manuscrite par un des organisateurs.

Cette déclaration en bonne et due forme donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception, qui ne s’assimile en aucun cas à une autorisation de manifester.

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la manifestation a lieu dans une commune où la police nationale est compétente :

1. dans l’arrondissement de Poitiers (Biard, Buxerolles, Croutelle, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Saint-Benoît) :

  • déclaration en préfecture à l’adresse suivante : pref-ordre-public@vienne.gouv.fr
  • copie de la déclaration pour information à la mairie de la commune concernée (voir modalités auprès de la commune)

2. dans l’arrondissement de Châtellerault (commune de Châtellerault uniquement) :

  • déclaration en sous-préfecture à l’adresse suivante : sp-chatellerault-pole-securite@vienne.gouv.fr
  • copie de la déclaration pour information à la mairie de la commune concernée (voir modalités auprès de la commune).

3. la manifestation a lieu hors des communes citées en point 1 ( zone gendarmerie) :

  • déclaration à la mairie de la (ou des)commune(s) concernée(s). Voir modalités auprès de la (ou des) commune(s).

 
 

Sécurité des manifestations

Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.