Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts

 

Le brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels est interdit toute l’année et sur l’ensemble du département de la Vienne.

L’ arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017 réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

Le brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels est réglementé sur l’ensemble du département de la Vienne.

Ces déchets verts sont donc à déposer en déchetterie.

Ces dispositions ont été prises pour renforcer la prévention des incendies et préserver la qualité de l’air.

Qui est autorisé à brûler des déchets verts ?

Sont encore autorisés à être brûlés à l’air libre les végétaux issus :

  • de la gestion forestière
  • des opérations réglementaires de débroussaillement dans les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (voir carte en annexe 1 de l’arrêté)
  • des résidus agricoles (élagage de haies, d’arbres et d’autres végétaux, à l’exception des pailles et autres résidus de culture strictement réglementé)
  • des opérations de brûlage dirigé autorisées
  • de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
  • d’un événement climatique exceptionnel de type tempête ;
  • des terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage ;
  • d’une impossibilité matérielle de rejoindre le réseau de déchetteries ;
  • de la saturation des déchetteries.

Des dérogations prévues dans l’arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 peuvent être accordées par le Préfet afin de brûler des pailles et autres résidus de cultures pour des raisons agronomiques et sanitaires

Le tableau récapitulatif de l’emploi du feu en fonction des périodes de l’année.

Pour plus d’informations :