Compensation agricole

Etudes préalables sur la compensation agricole

 
 

Ci-après les projets soumis à étude préalable pour lesquels la Préfète considère que l'importance des conséquences négatives du projet sur l'économie agricole impose la réalisation de mesures de compensation collective :

Élargissement de l'autoroute A10

Étude sur la compensation agricole collective concernant le projet d'élargissement de l'autoroute A10

Avis de la Préfète sur le projet d'élargissement de l'autoroute A10

Extension de la carrière les Groges à Sillars

Étude sur la compensation agricole concernant l'extension de la carrière les Groges à Sillars

Avis de la Préfète sur le projet d'extension de la carrière les Groges à Sillars