Construction en zone agricole

Fiche de renseignement préalable à un projet relevant d'une activité agricole

 
 
Les constructions en zone agricole ne sont en principe pas autorisées. Cependant, les constructions liées et nécessaires à l'activité agricoles bénéficient d'une dérogation sous réserve d'apporter des justifications suffisantes.

En complément de votre demande d’autorisation d’urbanisme et afin de justifier de la nécessité de votre projet avec votre exploitation agricole, il vous appartient de démontrer le bien fondé de votre demande par rapport à la réalité de l’exploitation en apportant une description précise et complète de votre projet. Vous avez ainsi la possibilité de compléter le formulaire dont les renseignements sont confidentiels et ont pour but de faciliter la compréhension de votre projet ainsi que l’instruction de votre dossier.

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