Arrêté phyto définissant les "points d'eau" pour ZNT

 
 
Arrêté préfectoral pour l'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017.

L'article 1 de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 fait référence à des "points d'eau" notamment pour l'application des Zones Non Traitées, et renvoie la définition de ces points d'eau à un arrêté départemental.

La consultation du public pour cet arrêté dans la Vienne s'est tenue du 9 juin au 2 juillet 2017. Voici le résultat de cette consultation et le mémoire en réponse :

> Résultat de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les "points d'eau" sont donc désormais définis dans l'arrêté n°2017-DDTdirection départementale des territoires-SEB-644 du 7 juillet 2017 :

> Arrêté Phyto - Points d'eau - 2017DDTSEB644 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb