Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)

 
 

(Groupement Agricole d'Exploitation en Commun)

Le formulaire de demande d'agrément doit être signé par tous les futurs associés et accompagné d'une note explicative et des pièces annexes (en 1 exemplaire)

Le dossier est à adresser à la

DDTdirection départementale des territoires DE LA VIENNE,

20 rue de la Providence, BP 80523, 86020 POITIERS CEDEX

Formulaire de demande d'agrément et liste des pièces à joindre