Appel à projets - Politique de la ville 2019

Appel à projets 2019

 
 
Appel à projets 2019

L’État en partenariat avec Grand Poitiers communauté urbaine et la communauté d’agglomération Grand Châtellerault lance un appel à projets au titre de l’année 2019 pour la mise en œuvre de la politique de la ville – Contrats de ville 2015/2020.

1 - Dispositions aux deux appels à projets Etat Collectivités.

Concernant l’État, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés entre le 17 décembre 2018 et le 9 février 2019.

Les dossiers déposés après le 9 février 2019 ne seront pas pris en compte.

Concernant Grand Poitiers communauté urbaine, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés entre le 17 décembre 2018 et le 24 janvier 2019.

Concernant la communauté d’agglomération Grand Châtellerault, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés entre le 17 décembre et le 24 janvier 2019.

Point de vigilance : le cofinancement cumulé de crédits politique de la ville et des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) est impossible. Toute la prévention secondaire (en direction des groupes plus « à risque ») et tertiaire (qui concerne le risque de récidive) relève du FIPD dans le cadre de la prévention de la délinquance.

2 - L’appel à projets 2019 politique de la ville, préfecture en partenariat avec Grand Poitiers communauté urbaine

Les demandes de subventions devront respecter, pour être recevables, les prescriptions inscrites dans la fiche de procédure politique de la ville 2019 – contrat de ville Grand Poitiers.

Dispositions particulières de dépôt pour l’État

POUR LA CAMPAGNE 2019 TOUTES LES DEMANDES DE SUBVENTION 2019 DEVRONT ETRE SAISIES PAR LES PORTEURS SOUS FORME DÉMATÉRIALISEE SUR LE PORTAIL DAUPHIN DU CGET QUI REMPLACE ADDEL.

L’accès au portail DAUPHIN pour la saisie en ligne de la demande de subvention s’effectue à partir du site institutionnel du CGET.

  • onglet : Aides et subventions/subventions politique de la ville.

Les dossiers de demande de subventions seront transmis sous format dématérialisé sur la boite fonctionnelle :
pref-politique-de-la-ville@vienne.gouv.fr

Pièces à joindre au dossier de demande de subvention :

Première demande :
  • 1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
  • 2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…)
  • 3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • 4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • 5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • 6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • 7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • 8. Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
Renouvellement :
  • 1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.
  • 2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
  • 3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant adresse correspondant à celle du SIRET.
  • 4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.
  • 5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 0000 euros de dons ou de subventions.
  • 6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus ; En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • 7.le plus récent rapport d’activité approuvé.

En complément des dossiers déposés, les porteurs fourniront un bilan intermédiaire des actions menées en 2018 pour lesquelles un financement État est sollicité en 2019 transmis également sur la boite fonctionnelle
pref-politique-de-la-ville@vienne.gouv.fr

Documents accessibles :

3 - L’appel à projets 2019 politique de la ville, sous-préfecture de Châtellerault en partenariat avec la communauté d’agglomération Grand Châtellerault

Les demandes de subventions devront respecter pour être recevables, les prescriptions inscrites dans la fiche de procédure politique de la ville 2019 – contrat de ville Grand Poitiers et  Grand Châtellerault.

Les dossiers de demande de subventions sont à adresser, sous format dématérialisé sur la boite fonctionnelle :
sp-chatellerault-pol-ville@vienne.gouv.fr

Pièces à joindre au dossier de demande de subvention :

Première demande :

Les documents à fournir sont identiques à ceux de Grand Poitiers.

Renouvellement :

Les documents à fournir sont aussi identiques à ceux de Grand Poitiers.

En complément des dossiers déposés, les porteurs fourniront un bilan intermédiaire des actions menées en 2018 pour lesquelles un financement État est sollicité en 2019 transmis également sur la boite fonctionnelle :
sp-chatellerault-pol-ville@vienne.gouv.fr

Documents accessibles :