Rénovation energétique des bâtiments existants

 
 

Réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant)

 lien vers l'espace dédié du Ministère de la cohésion des territoires

 lien vers le site officiel RT-Bâtiment


Obligation de travaux à l'occasion de rénovation importante

Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016  impose depuis le 1er janvier 2017 des renforcements d'isolation thermique en cas de travaux importants de ravalement de façades, de réfection de toitures, ou d'aménagement de nouvelles pièces de logements.

Un guide vient expliciter les critères d'application et les niveaux d'exigences à atteindre, ainsi que les contraintes dérogatoires à ces principes :

  • contraintes techniques : risque de dégradation du bâti
  • contraintes juridiques : incompatibilité avec les règles d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)
  • contraintes architecturales : altération de la qualité architecturale du bâtiment
  • contraintes économiques : isolation non rentable