Elections départementales 2015

Réforme des élections départementales

 
Réforme des élections départementales

La réforme des élections départementales, prévue par la loi du 17 mai 2013, répond au besoin d'un ancrage territorial et à l'exigence de parité.

La loi du 17 mai 2013

La loi du 17 mai 2013 a reporté à mars 2015 le renouvellement général des assemblées départementales. Le renouvellement par série est par ailleurs supprimé.

Cette loi a également abrogé les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le "conseiller territorial".

Les conseillers généraux seront désormais dénommés "conseillers départementaux", le conseil général devenant quant à lui "conseil départemental".

Le binôme

Avec la réforme du 17 mai 2013, les candidats devront se présenter en un binôme paritaire, composé nécessairement d'un candidat et d'une candidate, permettant ainsi d'assurer automatiquement une représentation égale des hommes et des femmes au sein des conseils départementaux. Chaque candidat devra avoir son propre remplaçant du même sexe que lui.

Les électeurs devront se prononcer en faveur du binôme dans sa totalité. L'actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera remplacé par un scrutin binominal paritaire majoritaire à deux tours.

Le binôme sera lié étant donné que les deux candidats devront :

  • déposer une déclaration de candidature commune ;
  • figurer nécessairement sur un même bulletin (leur nom apparaissant par ordre alphabétique) ;
  • désigner un même mandataire financier.

Les deux candidats formeront un binôme solidaire en matière financière où ils auront un mandataire financier unique et un compte de campagne unique. Ainsi, toute annulation de l'élection portera nécessairement sur les deux membres du binôme, conduisant par conséquent à une réélection de l'ensemble du binôme. De la même manière, en cas d'inéligibilité pour rejet du compte de campagne, cette inéligibilité portera nécessairement sur les deux membres du binôme lesquels seront tous deux déclarés démissionnaires, conduisant nécessairement à une réélection du binôme.

Mais indépendants, une fois élus

Néanmoins, une fois élus, les membres du binôme sont totalement indépendants que ce soit au niveau de leurs décisions ou de leur mandat.
 Ainsi, en cas de vacance de l'un ou l'autre des deux sièges (ou des deux) liée notamment à une inéligibilité fonctionnelle de l'un des membres du binôme, celui-ci  pourra désormais être remplacé par son propre suppléant.

Redécoupage cantonal

Afin que le nombre d'élus reste quasiment inchangé, les cantons doivent être redécoupés de telle sorte que leur nombre soit réduit de moitié, tout en améliorant par ailleurs leur représentativité démographique.

L'opération de révision de la carte cantonale, prévue à l'article L 3113-2 du CGCT, a été réalisée par décret en Conseil d'État pris après consultation du conseil général.
 Les critères guidant le remodelage cantonal ont été établis de longue date par la jurisprudence, confirmés par le Conseil d'État et repris à l'article L 3113-2 du CGCT.

  • Le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases "essentiellement démographiques" en application du principe d'égalité devant le suffrage.
  • Le territoire de chaque canton est continu et toute commune de moins de 3 500 habitants est entièrement comprise dans le même canton.
La carte cantonale de la Vienne

Le décret du 26 février 2014 a arrêté la nouvelle carte cantonale du département de la Vienne qui entrera en vigueur au prochain renouvellement de l'assemblée départementale.

Le département de la Vienne passera ainsi de 38 cantons  à 19 cantons.

La nouvelle carte cantonale corrige les inégalités démographiques entre cantons afin de garantir l’application du principe d’équilibre démographique. La délimitation des nouvelles circonscriptions cantonales a été effectuée en respectant le principe d’égale représentation des populations de chacune d’entre elles.