Candidat dans une commune de 1000 habitants et plus, la déclaration de candidature doit être composée:

1. de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste, à savoir le formulaire cerfa n°14998*02 accompagné des pièces justificatives indiquées dans la notice de ce cerfa.
2. de la liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation.
3. de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires.
4. de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste, à savoir le formulaire cerfa n° 14997*03 accompagné des pièces justificatives requises pour chaque candidat indiquées dans la notice de ce cerfa, à savoir:
   • un justificatif d’identité avec photographie
   • si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, une déclaration certifiant que vous n’êtes pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont vous avez la nationalité
   • les documents destiné à prouver la qualité d’électeur:
     • Si je suis électeur dans la commune où je me présente
     • Si je suis électeur dans une autre commune que celle où je suis candidat
     • Si je ne suis sur aucune liste électorale
5. pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

Par ailleurs, la production de certains documents indiquées ci-dessous est facultative, mais recommandée pour faciliter le remboursement des frais de propagande officielle:

• Si le candidat tête de liste a déjà réglé le prestataire:

- un relevé d'identité bancaire original au nom du candidat;           

- les dix premiers chiffres de son numéro de sécurité sociale.

• Si le remboursement doit être effectué directement au prestataire (sur la base d'un acte de subrogation):

- un relevé d'identité bancaire original au nom du candidat;

- les dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale du candidat;

- le relevé d'identité bancaire original au nom du prestataire;

- le numéro SIRET du prestataire;

- l'acte de subrogation complété, que vous trouverez à l'annexe du 8 du guide des élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus.