Candidat dans une commune de moins de 1000 habitants,de quoi est composé mon dossier de candidature?
Mis à jour le 24/12/2019
Candidat dans une commune de moins de 1000 habitants, la déclaration de candidature doit être composée du formulaire cerfa n°14996*03 ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 ), accompagné des pièces justificatives indiquées sur la notice explicative du formulaire, à savoir :
- un justificatif d’identité avec photographie
- les documents destiné à prouver la qualité d’électeur:
- si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, une déclaration certifiant que vous n’êtes pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont vous avez la nationalité