En quoi consiste le principe des 3/5èmes de la liste communautaire (commune de 1000 hab. et plus) ?
Mis à jour le 24/12/2019
En effet, la liste communautaire ne doit comprendre que des membres de la liste municipale figurant dans les trois premiers cinquièmes de cette liste.
Comment calculer ces trois premiers cinquièmes?
- On prend en compte la totalité de la liste
- On arrondi à l’entier inférieur, sauf lorsque le quart est inférieur à 1
Par exemple, si la liste des candidats au conseil municipal doit comporter 15 noms, et celle des candidats au conseil communautaire 4 noms (3 sièges+1 en raison de la majoration), alors les candidats au conseil communautaire doivent figurer parmi les 9 premiers de la liste municipale.
Attention: les candidats supplémentaires au conseil municipal ne sont pas pris en compte dans le calcul.