Si vous n’avez pas la qualité d’électeur, vous avez trois documents à joindre :

1. un document de nature à prouver votre nationalité (carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité) ;

2. un document de nature à prouver que vous disposez de vos droits civils et politiques : un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois ;

3. un document de nature à prouver votre attache fiscale avec la commune dans laquelle vous vous présentez, à savoir :

• une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que vous êtes inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où vous vous présentez à la date du 1er janvier 2020 ;
• Ou la copie d’un acte notarié établissant qu’en 2019 vous êtes devenu propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte notarié ou sous seing privé enregistré en 2019 établissant que vous êtes devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune ;
• Ou un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du recouvrement, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune où vous vous présentez à la date du 1er janvier 2020.

Attention, vous devez également produire une copie d’un justificatif d’identité si vous êtes candidat sur une liste (commune de 1000 habitants et plus) ou dans le cadre d’une candidature groupée (commune de moins de 1000 habitants).