Les règles pour les listes des candidats au conseil communautaire (communes de 1000 hab. et plus)

Mis à jour le 24/12/2019

Dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat tête de liste doit s'assurer que certaines règles ont été respectées pour la liste communautaire.

Cinq règles sont à respecter :

  1. La majoration de la liste communautaire
  2. L’ordre de la liste municipale
  3. La parité alternative
  4. Le principe du premier quart de la liste communautaire
  5. Le principe des trois premiers cinquièmes de la liste municipale