Les règles pour les listes des candidats au conseil communautaire (communes de 1000 hab. et plus)
Mis à jour le 24/12/2019
Dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat tête de liste doit s'assurer que certaines règles ont été respectées pour la liste communautaire.
Cinq règles sont à respecter :
- La majoration de la liste communautaire
- L’ordre de la liste municipale
- La parité alternative
- Le principe du premier quart de la liste communautaire
- Le principe des trois premiers cinquièmes de la liste municipale