Quelle est la population de référence à prendre en compte pour connaître le mode de scrutin dans la commune et l'effectif du conseil municipal ?
Mis à jour le 18/12/2019
La population de référence en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale (et non pas totale) authentifié par l’INSEE avant l’élection.
Pour les prochaines élections municipales de mars 2020, la population à prendre en compte sera la population municipale en vigueur le 1er janvier 2020.
R.25-1 du code électoral