Élection à la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP)

Élection à la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP)

 
 
Élection à la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP)

Élection à la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP)

La CTAP est une instance de coordination à l'échelon régionale. L’élection aura lieu le jeudi 10 septembre 2020 à 12h.

En application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en date du 27 janvier 2014, ont été instaurées dans chaque région les Conférences Territoriales d’Action Publique, dites CTAP (article L. 1111-9-1 du CGCT).

Cette CTAP est une conférence des exécutifs des différentes collectivités territoriales (Communes, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux) et de leurs groupements (les Établissements de Coopération Intercommunale EPCI), qui sera présidée par le Président du Conseil Régional, à savoir M. Alain ROUSSET pour la Région Nouvelle Aquitaine.

La composition de la CTAP pour la Région Nouvelle Aquitaine :

- Le président du conseil régional, président de la CTAP ;

- Les présidents des conseils départementaux de la région ;

- Les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège dans le territoire de la région ;

- Un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants de chaque département ;

- Un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département ;

- Un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants de chaque département ;

- Un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département ;

- Un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Massif Central en ce qui nous concerne).

Les missions de la CTAP :

La CTAP répond au triple objectif de coordination, de simplification et de clarification des interventions publiques au sein d’une même région.

Elle sera ainsi chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

La CTAP peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements d’une part, et entre les acteurs territoriaux et l’État d’autre part.

À cet effet, elle peut élaborer des conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence.

 

Concernant le département de la Vienne, outre les deux membres de droit que sont la présidente du conseil départemental et le président de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers, quatre sièges sont à pourvoir par un scrutin :

* Un représentant des présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants,

* Un représentant des maries d'une commune comprenant plus de 30 000 habitants,

* Un représentant des maires d’une commune comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,

* Un représentant des maires d’une commune comprenant moins de 3 500 habitants.

Chaque candidat doit se présenter avec un suppléant.

Résultats

Pour chacun des 4 collèges, une seule liste complète ayant été déposée, il n'a pas été procédé à une élection conformément aux dispositions de l'article L.1111-9-1 du CGCT.

Par un arrêté du 26 août 2020, la préfecture a désigné les membres de la CTAP

> Arrêté désignant les membres de la CTAP (sans élection)_26 08 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb