Élection des membres des chambres d’agriculture, date de clôture du scrutin : 31 janvier 2019

Élection des membres des chambres d’agriculture, date de clôture du scrutin : 31 janvier 2019

 
 

Le mandat des membres des chambres d’agriculture arrivant à terme, il convient de procéder à de nouvelles élections le 31 janvier 2019.

Dépôt des listes de candidatures

Les déclarations de liste de candidature doivent être déposées, physiquement à la préfecture de la Vienne, 7 place Aristide Briand à Poitiers, par un mandataire, aux dates et horaires suivants :

  • le vendredi 7 décembre 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • du lundi 10 au vendredi 14 décembre 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le lundi 17 décembre 2018 de 9h à 12h

Documents

Listes électorales

En application de l'article R 511-22 du code rural et de la pêche maritime, la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) a dressé les listes électorales définitives des électeurs individuels le 21 novembre 2018.

Les listes électorales peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, à la mairie (listes des électeurs de la commune), à la préfecture (listes complètes) ou au siège de la chambre d'agriculture (listes complètes) par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d'une contravention de la 5e classe.

Conformément à l'article R 511-23 du code rural et de la pêche maritime, dans les cinq jours qui suivent l'affichage de cet avis, le Préfet, les réclamants et les personnes intéressées par les décisions de la CELE peuvent saisir le tribunal d'instance dans le ressort où est située ladite commission, en l’espèce le tribunal d’instance de Poitiers, 21 rue Saint Louis – CS 50079 – 86002 Poitiers Cedex.

Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant.

> Avis - listes électorales définitives des électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb