Consultation du public : Projet d'arrêté 2019 fixant le plan de chasse

 
 
Consultation du public : Projet d'arrêté 2019 fixant le plan de chasse

Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever dans l’ensemble du département. Ce nombre est fonction de l'espèce considérée

Cerf

Pour l’espèce CERF ELAPHE, ce plan de chasse départemental est fixé chaque année. Le présent projet d'arrêté préfectoral fixe le nombre minimal et maximal d’animaux pouvant être prélevés pour la campagne de chasse 2019/2020.

Chevreuil

Pour l’espèce CHEVREUIL, le plan de chasse départemental est devenu triennal en 2015, avec possibilité d’une révision annuelle. Le nombre minimal et maximal d’animaux pouvant être prélevés pour la période 2018/2021 a été fixé dans l'arrêté 2018/DDT/240 du 26 avril 2018

Consultation du public jusqu'au 15 avril 2019

En application de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du 25 mars au 15 avril  2019 :

Le public peut faire part de ses observations du 25 mars au 15 avril  2019 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

Synthèse et décision