Classement des espèces nuisibles 2017/2018

 
 
Classement des espèces nuisibles 2017/2018

Consultation publique sur le projet d'arrêté préfectoral annuel de classement des espèces nuisibles et de leurs modalités de destruction par les particuliers pour la campagne 2017/2018

Quelles espèces ?

Pour les espèces dites du groupe 3 ( Lapin de garenne, Pigeon ramier et Sanglier), le préfet du département a la possibilité, au titre de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et en fonction des particularités locales, de décider de leur caractère nuisible sur une partie ou la totalité du département. Il lui revient de fixer les périodes et les modalités de leur destruction, conformément à l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet).

Cette décision est prise après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Cette commission est composée de représentants des chasseurs, des intérêts agricoles, des piégeurs, de membres d’association agréée de l’environnement et de personnes qualifiées en chasse et en faune sauvage.

Spécificités du lapin de garenne

Concernant le lapin de garenne,  cette espèce peut connaître des densités importantes à l’origine de dégâts justifiant une intervention, notamment en dehors des secteurs chassables.

Sa régulation se justifie pour la protection de cultures régulièrement impactées du fait d’une surpopulation d’animaux, ainsi que par les dégâts que ce rongeur commet aux vignes, aux plantations forestières ou fruitières, mais aussi aux jardins privés, aux aménagements publics, aux infrastructures communales ou voies ferrées, routières et autoroutières, et aux terrains d'aviations.

Compte tenu des possibilités de régulation liées au classement de l’espèce « nuisible », en tout temps et sur tout territoire, y compris à proximité immédiate des bâtiments, et compte tenu de la nécessité de prévenir les dégâts, la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage a émis en réunion du 30 mai 2017 un avis favorable pour reconduire le classement du lapin de garenne dans ces secteurs, ainsi que dans les secteurs d’activités agricoles sensibles.


Arrêté préfectoral signé

> Arrêté 2017_DDT_622 du 4 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Rapport motivant la décision suite à la participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Cet arrêté ne concerne que le classement et les modalités de destruction en tant que nuisible du lapin de garenne dans le département de la Vienne.
Les listes et modalités de destruction des autres espèces classées nuisibles sont consultables dans les arrêtés ministériels suivants :

  • Arrêté du 30 juin 2015 pour les espèces du groupe 2 (fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet.)
  • Arrêté du 2 septembre 2016 pour les espèces du groupe 1 (chien viverrin, ragondin, rat musqué,  bernache du Canada).