Consultation du public - Projet d'arrêté autorisant l’ouverture de périodes complémentaires de la vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Vienne

Mis à jour le 26/06/2023

La période d’ouverture de la chasse par vénerie sous terre est fixée selon les articles R.424-4 et R.424-5 du code de l’environnement entre le 15 septembre et le 15 janvier suivant.

Le préfet de département peut également conformément à l’article R.424-5 du même code, sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Dans le département de la Vienne, il est proposé, notamment pour prendre en compte de la période de sevrage des blaireautins, un démarrage de la seconde période complémentaire au 1er juin 2024, alors que l’article R.424-5 du code de l’environnement permet au préfet de l’autoriser à partir du 15 mai.

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2023 inclus :

Télécharger Note de présentation PDF - 4,16 Mb - 16/05/2023
Télécharger Projet d'arrêté autorisant l'ouverture de 2 périodes complémentaires de la vénerie sous terre du blaireau pour 2023-2024 PDF - 0,16 Mb - 16/05/2023

Le public peut faire part de ses observations du 16 mai au 5 juin 2023 inclus :

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

Synthèse et décision

A l’issue de la concertation, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois :

Télécharger Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté PDF - 0,42 Mb - 26/06/2023