Réglementation de la chasse

Reprise - Transport - Introduction

 
 

La demande d'autorisation est à adresser à la DDTdirection départementale des territoires du département du lieu de lâcher pour une introduction dans le milieu naturel et à la DDTdirection départementale des territoires du département du lieu de capture pour un prélèvement dans le milieu naturel.

Références : article L. 424.11 du code de l'environnement, arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.

Prélèvement - Introduction grand gibier

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