Cartographie des cours d'eau du département de la Vienne

Cartographie-entretien des cours d'eau

 
 
Cartographie des cours d'eau
Guide d'entretien des cours d'eau

CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU

Conformément à l'instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie, à l'identification des cours d'eau et à leur entretien, vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de télécharger la cartographie des cours d'eau du département de la Vienne.

 http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/185/cours_deau_reglementaire.map

A ce stade d'élaboration de la cartographie, les traits marqués :

  • en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux ;
  • en bleu clair les écoulements indéterminés qui devront faire l'objet d'une expertise technique de la part des services de l’Etat à la demande des personnes qui projetteraient d’effectuer des travaux sur ou dans l’écoulement concerné pour vérifier s’ils relèvent ou non de l’application de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Des travaux réalisés dans un écoulement sans cette expertise préalable seront passibles de sanctions administratives et pénales s'il s'avère que l'écoulement est un cours d'eau.

Cette cartographie se veut progressive et évolutive par le biais de groupes de travail avec les acteurs locaux et des expertises techniques préalables à tous travaux. Les cours d’eau nouvellement identifiés seront ajoutés à la cartographie au fur et à mesure de leur caractérisation.

GUIDE D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU

L’entretien régulier des cours d’eau est une obligation réglementaire qui s’impose au propriétaire et/ou à l’exploitant. Il a pour objectif d’assurer le libre écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.

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