Arrêtés cadre "sécheresse"

Arrêtés cadre sécheresse

 
 
Arrêtés cadre sécheresse

Arrêtés cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension des usages agricole de l’eau

Les arrêtés-cadre ont pour objectif de :

  • de définir les règles de suivi des prélèvements d’eau dans le milieu naturel, hors prélèvements domestiques et hors production d’eau potable.
  • de définir les zones de gestion où s’appliquent des mesures de limitation ou d’interdiction de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;
  • d’établir les plans d’alertes par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/ou des niveaux de nappes pour les eaux souterraines ;
  • de fixer pour chaque plan d’alerte les mesures correspondantes de limitation ou suspension temporaire des prélèvements d’eau non domestiques et hors production d’eau potable.

Dans le cadre de la poursuite de l'harmonisation inter-départementale, le périmètre des arrêtés cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet pilote.
Ces limites par sous-bassin sont également en cohérence avec les périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC).

Carte des bassins en gestion volumétrique

Le département de la Vienne est concerné par 6 arrêtés cadre en 2019 dont 4 pour lesquels la Préfète de la Vienne est pilote. 

Les plans d’alerte s’appliquent sur deux périodes distinctes :

  • la période de printemps du 1er avril au 16 juin
  • la période estivale du 17 juin au :
  • 30 septembre (Bassins Vienne, Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin)
  • 31 octobre (Bassins Clain, Dive du Nord)

Les arrêtés cadres pilotés par la Préfète du département de la Vienne :

BASSIN / SOUS BASSIN ARRETE CADRE FORMULAIRE RELEVE DES INDEX DEMANDE DE DEROGATION CULTURES SPECIALISEES 
Clain  AC Clain

Ces formulaires seront envoyés par l'OUGC

et sont à retourner à l'OUGC :

Chambre d’Agriculture de la Vienne 

CS 35 0001
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Dive du Nord AC Dive du Nord
Vienne AC Vienne
Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin

AC Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin

Complément Arrêté

Carte

Direction Départementale des Territoires de la Vienne

 Service eau et Biodiversité
 20, rue de la Providence  BP 80523
 86020 POITIERS CEDEX

Relevé d'index 2019

Demande de dérogation

Les arrêtés cadres pilotés par les préfets des départements des Deux Sèvres et de la Charente :

BASSIN / SOUS BASSIN ARRETE CADRE
Charente amont

Lien vers le site préfecture Charente

Formulaire demande de dérogations

Sèvre Niortaise

Marais Poitevin

Lien vers le site préfecture Deux Sèvres

Formulaire de relevé d'index 2019 à retourner à OUGC Établissement Public du Marais Poitevin

* La demande de dérogation concernant les cultures spéciales (désignées dans les arrêtés cadre 2019) en cas de parution d’un arrêté de coupure d’irrigation, doit être renvoyée avant le 26 avril 2019  accompagnée des documents.

 

Cellule de vigilance

Une cellule de vigilance est activée dès que la situation hydrologique le justifie.

Elle est composée de la DDTdirection départementale des territoires 86, de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine, l’Agence régionale de Biodiversité, l'Agence Française de la Biodiversité, la FDAAPPMA 86, de la profession agricole représentée par l'OUGC, la Chambre d’Agriculture de la Vienne et de l’ADIV, des producteurs d'eaux potables : Eaux de Vienne et Grand Poitiers.

La cellule de vigilance est une instance de concertation en charge proposer, suivant l’évolution des niveaux de points de référence hydrométrique et piézomètrique, les mesures de limitation ou de suspension en application des arrêtés cadre.

 Direction Départementale des Territoires de la Vienne
 Service eau et Biodiversité
 20, rue de la Providence
 BP 80523
 86020 POITIERS CEDEX

Courriel : ddt-irrigation@vienne.gouv.fr  
 Tél. 05 49 03 13 00
 Fax. 05 49 03 13 12

Chambre d’Agriculture de la Vienne

CS 35 0001
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Courriel : ougc@vienne.chambagri.fr

Autres partenaires :

Pour le volet « eau potable »

Documents utiles