Consultation publique - arrêtés cadre 2024

Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.

Cette consultation se déroulera du 15 mars au 5 avril 2024 inclus.

Les documents sont en ligne sur le site de l'état de la préfecture de la Charente à compter du 15 mars sous le lien suivant :  https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau