Bassin de la Charente

 
 

Consultation du public du 10 février au 1er mars 2020 inclus

Le préfet de la Charente est préfet-pilote sur l’arrêté cadre du bassin de la Charente

Projets d'arrêtés-cadre pluriannuels définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les périmètres des bassins versants situés sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne et Dordogne.

Les projets d'arrêtés-cadre pluriannuels définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre étaient ouverts à la participation du public du lundi 10 février au dimanche 1er mars 2020 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

La synthèse des observations du public et les motifs de la décision, disponibles ci-dessous, sont rendus publics pendant une durée de trois mois:

> Mémoire en réponse aux observations du public sur les projets d'arrêtés cadre 2020 du bassin de la Charente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb